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Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!

Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs: Une pilule qui ne passe pas!

Ça grogne, ça grogne de toute part. Il semblerait que la réforme Macron soit encore une des réformes que les citoyens auront du mal à avaler. En plus des multiples conversations qui fleurissent en ce moment, sur les volontés de certains politiques à reformer le code du travail. Le tout pour soi-disant libérer le marché du travail. Malgré un débat qui s’annonce de plus en plus houleux, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a profité de sa loi pour faire passer une mesure qui serait prête à faire descendre tous les salariés dans la rue. Ces mesurent qui ont été décidées dans l’optique de retrouver la croissance, s’inscrivent selon  le ministre, dans le cadre du plan de redémarrage de la France. Ces discussions qui ont été mis au cœur du débat publique coïncident avec les envies de certaines personnalités de refondre le droit du travail. Comme vous avez certainement pu le remarquer celles-ci se déroulent dans un contexte plutôt tendu car l’une des mesures proposée et qui sera bientôt adoptée, fait particulièrement grincer des dents. Je veux bien sur parler de la mesure qui concerne le plafonnement des indemnités de licenciement abusif.

C’est par l’article 87 D qu’est arrivé le scandale. Cet article ajouté, au dernier moment au projet de  loi Macron prévoit de retirer aux conseillers prud’homaux la prérogative de pouvoir juger des indemnités accordées lors de licenciement abusif. D’après le gouvernement, le fait de sanctionner moins sévèrement un patron qui serait en tort permettrait de créer plus d’emplois. Un e idée absurde que dénonce nombreux syndicats.

Des actions contre les mesures du gouvernement se multiplient: une pétition a été créée

Nous sommes pas encore au niveau de mécontentement qu’avait pu provoquer le C.P.E de Dominique De Villepin, mais il faut savoir qu’un peu partout en France, la Rébellion se prépare. Certaines corporations, mouvements politiques et syndicats, associations et autres invitent les citoyens à se mobiliser massivement contre cette mesure, ajoutée au dernier moment dans le projet de loi Macron. Grace à l’internet et aux réseaux sociaux la protestation prend de l’ampleur, poussant même des organisations habituellement opposées, à s’unir face au gouvernement. C’est le cas du syndicat de la magistrature, des organisations syndicales (CFTC, CGT,CFE, UNSA, FO…) ainsi que le syndicat des avocats de France qui ont décidé ensemble de créer une pétition afin de lutter contre ce projet de loi. Projet de loi qui serait bien sur imposer de forcer par la baguette magique du gouvernement « Le 49-3 »!

Si vous aussi êtes contre ce projet de loi je vous invite à signer la pétition disponible ici

Canicule: Le droit du travail est-il de votre côté lorsque vous travaillez en extérieur?

Canicule et droit du travail : Que faire en cas de vague de chaleur

Comme vous avez pu le voir ces jours ci, la France connait une vague de chaleur comme elle en voit rarement. Les plus chanceux sont déjà partis ou s’apprêtent à partir en vacances mais pour la plupart de la population française, l’été est une période de l’année comme une autre. Avec une crise en toile de fond et une croissance qui peine encore à repartir, très peu sont les français qui ont la chance de prendre des congés durant ce moment de l’année.

Parmi les salariés fidèles au poste en ces moments de grande chaleur, certains sont plus à plaindre que d’autres. Je veux bien sûr parler de toutes ces professions qui exercent en extérieur! On va  bien entendu faire abstraction du petit employé de bureau qui n’a juste qu’à tourner le bouton de la climatisation pour retrouver une température décente de travail. Ici nous allons plutôt nous attarder sur les professions en extérieur comme les jardiniers, les employés du BTP, les voituriers, les ouvriers agricoles, agents de circulation etc.

Que dit le droit du travail en matière de forte chaleur

Malheureusement rien n’a été établi dans ce domaine. L’une des causes est qu’aucun seuil de température n’a été déterminé par la loi pour lequel l’arrêt du travail au pu être décréter. Sur quelle base aurait-on pu décréter que le travail en extérieur devient insupportable? Là est tout le problème. Malgré tout cela, l‘Institut national de recherche et sécurité (INRS) a diffusé quelques recommandations suite au précédent de l’été 2003 qui avait fait quelque mort chez les personnes âgées. Celui préconise aux sociétés concernées par ce types de situations, de fournir aux salariés au moins 3 litres d’eau par personne et la mise à disposition d’un « lieu frais » où ils pourront se rafraichir. Une autre recommandation, et pas des moindres, encourage les employeurs à modifier les horaires de travail afin d’éviter les heures les plus chaudes de la journée. Là encore on assiste à un casse-tête chinois, entre impossibilité de modifier des horaires due à des contraintes réglementaires, administratives ou législatives d’une part ou par impératifs commerciaux d’autres parts. Pour les plus récalcitrants ou les plus flemmards je vous fais savoir qu’il vous reste toujours le droit de retrait si vous jugez que les conditions de travail sont dangereuses pour votre santé.

Certains diront que ce n’est pas tous les jours l’été et d’autres diront qu’il est passé trop vite. Essayons tout de même de profiter de cette douce période ensoleillée de l’année où le climat peut être favorable aux uns et moins à d’autres. A cela j’ajouterai qu’il ne faut pas oublier de bien s’hydrater tout au long de la journée et ne pas oublier de prendre des pauses régulières quand l’envie s’en fait sentir.

 

Droit du travail français: Pourquoi ne correspond-il plus aux besoins des entreprises

Pourquoi le droit du travail français ne répond plus aux besoins des entreprises

La loi attribue souvent un énorme pouvoir d'interprétation aux conseils des prud'hommes, qui pourtant ne sont pas formés de juges professionnels, observe le professeur Jean-Emmanuel Ray.

La loi attribue souvent un énorme pouvoir d’interprétation aux conseils des prud’hommes, qui pourtant ne sont pas formés de juges professionnels, observe le professeur Jean-Emmanuel Ray. (Crédits : reuters.com)

L’insécurité juridique qui frappe de plus en plus le droit, en particulier social, fait obstacle à l’initiative économique et nuit ainsi à la compétitivité de la France, dénoncent les professionnels. Une impasse due autant au législateur qu’à la culture du juge et qui demande des réformes radicales.

Quelques jours après l’annonce par Manuel Valls de son plan pour l’emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME), non seulement les politiques, mais également les professionnels du droit le constatent: le droit du travail français est désormais peu en adéquation avec la réalité quotidienne des acteurs économiques, et donc trop souvent inopérant. Parmi les plus complexes du monde, il est peu accessible pour les profanes, ce qui pénalise particulièrement les PME démunies de services juridiques. Pire, il se caractérise également par une grande instabilité, liée à sa très forte politisation, l’alternance politique impliquant souvent aussi une forme d’alternance juridique.

Alors que l’actualité compte encore parmi les rendez-vous du mois l’examen par le Sénat du projet la loi « Rebsamen » relatif au dialogue social et à l’emploi, ainsi qu’une nouvelle discussion devant l’Assemblée nationale du projet de loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter s’en émeut dans les colonnes du Monde. Il y publie avec le professeur Antoine Lyon-Caen une synthèse en 50 articles des principes fondamentaux du droit du travail.

Le Club des juristes, think-tank juridique, lance lui aussi un cri d’alarme. Dans une étude publiée mercredi 11 juin sous le titre Sécurité juridique et initiative économique, rédigée par un groupe de professionnels présidé par Henri de Castries, Pdg d’Axa, et Nicolas Molfessis, professeur à l’université Panthéon-Assas, il formule une soixantaine de propositions visant à renouer avec la sécurité du droit et ainsi avec la reprise économique en France.

Un législateur affolé

Premier fléau à adresser d’urgence, l’inflation législative, mal bien connu du système français mais dont les effets en termes d’instabilité sont encore sous-estimés, pointe le rapport. Ainsi, le nombre d’articles contenus en moyenne dans un texte de loi a quasiment doublé entre 1990 et 2009, alors que le nombre de modifications introduites chaque année dans les textes existants a, elle, presque été multipliée par cinq depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui.

Parmi les résultats à déplorer, la taille actuelle du Code du travail français, qui comprend désormais 10.000 articles. Cette complexité est parmi les causes principales de l’échec de la conciliation devant les Conseils des prud’hommes, phase obligatoire de la procédure, dont le taux de réussite n’était que de 5,5% en 2013, souligne le Club des juristes. Et ce alors que, à cause des coûts et des délais de jugement -qui ont encore augmenté de 6,3 mois depuis 2000- les entreprises préfèrent plutôt éviter de se retrouver devant le juges: preuve en est le succès des ruptures conventionnelles homologuées, notamment dans les PME.

Trop de pouvoir au juge

Si le législateur paraît ainsi peu alerte face aux exigences de simplicité et de prévisibilité des acteurs économiques, l’écart croissant entre droit du travail et réalité des entreprises dépend néanmoins aussi en grande partie du juge, pointe Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit social à l’université Paris I-Sorbonne. « La loi, nécessairement formulée de manière très générale dans ce domaine, lui attribue un rôle d’interprétation essentiel et très vaste, qui exacerbe la créativité judiciaire », explique-t-il.

Un pouvoir d’autant plus pernicieux que

les conseils des prud’hommes français ne comptent pas de juges professionnels en leur sein, souligne le professeur.  « Cependant, en cas d’erreur, il faudra attendre plusieurs mois voire plusieurs années avant que la Cour d’appel n’intervienne ou que la Cour de cassation ne corrige le tir. Entre-temps l’entreprise devra se tenir à la décision », regrette-t-il.

Une jurisprudence de la Cour de cassation en décalage avec la réalité

La Cour de cassation, sur-sollicitée (en 2013, elle a traité 6.783 affaires) contribue d’ailleurs elle aussi à l’éloignement de la jurisprudence des textes, souligne Jean-Emmanuel Ray. Le juriste cite l’exemple de l’obligation faite aux groupes (lire la suite sur La Tribune)

Licenciement abusif: Pourquoi faut il toujours être defendu par un avocat en droit du travail

Affaire de la caisse noire à Lens: la commune condamnée à payer 9.600 euros à l’ouvrier licencié

La commune de Lens va payer 9.600 euros à l’un des ouvriers licenciés lors du dossier de la caisse noire. Le tribunal du travail a considéré que le délai entre la faute de ce travailleur et son licenciement avait été trop long. Alors que l’ancienne bourgmestre, Isabelle Galant, ne regrette rien et explique que la commune avait tout à y gagner, Ghislain Moyart (bourgmestre actuel) regrette que les choses se soient déroulées de cette manière.

Ce mardi, la commune de Lens a dû débourser plus de 9.600 euros à cause d’une condamnation du tribunal du travail. Souvenez-vous, au mois de décembre 2013, nous vous révélions qu’une caisse noire, détenue par certains des ouvriers de la commune, avait été découverte à Lens. La commune avait décidé de stopper la pratique mais n’avait pas entamé de poursuites. Cependant, suite à une question du chef de groupe Écolo, Manu Disabato, le ministre Paul Furlan a fait suivre le dossier au parquet de Mons.

Lors de la découverte des faits, deux ouvriers ont été licenciés. L’un d’eux a décidé de porter l’affaire devant le tribunal du travail pour licenciement abusif. Il a gagné son procès. «  La commune a été condamnée à payer plus de 9.600 euros à l’ouvrier. Une somme à laquelle il faut ajouter les intérêts judiciaires et 990 euros d’indemnité de procédure  », nous explique (lire la suite sur La Province)

Indemnités Licenciement Abusif: Les chercheurs disent « NON » au plafonnement

Indemnités plafonnées pour licenciement abusif: des chercheurs disent non

Une centaine de chercheurs – économistes, sociologues, juristes – plaident pour l’abandon du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié, prévu par amendement gouvernemental au projet de loi Macron, dans une tribune publiée lundi sur le site du Monde.

« Il est urgent d’abandonner cette mesure », écrivent les signataires de ce texte, en jugeant « purement hypothétique » l’effet sur l’emploi de ce plafonnement, alors que le « risque de favoriser les abus » est « bien réel ».

Les députés ont donné jeudi leur feu vert à cette mesure, s’appliquant aux petites comme aux grandes entreprises, selon un barème légèrement amendé dans un sens favorable aux ex-salariés.

Ce plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, annoncé par Manuel Valls dans son paquet de mesures pour les PME, a suscité de vives réactions. Il est rejeté par les syndicats et une partie de la majorité, notamment les frondeurs socialistes.

Pour les signataires de la tribune, il est de « nature à encourager les comportements abusifs, en délivrant aux employeurs peu scrupuleux une forme d’autorisation de licencier sans motif ». La mesure revient aussi (voir la suite sur Les News Eco)

 

Un partisan emblématique pour la refonte du droit du travail

Robert Badinter plaide pour une refonte complète du droit du travail

Le célèbre avocat cosigne un petit livre à paraître mercredi 17 juin dans lequel il propose de resserrer le droit du travail autour de 50 principes fondamentaux.

Robert Badinter propose de redéfinir «?la structure de base du droit du travail.

Quand une grande figure de gauche, en l’occurrence l’ancien ministre de la justice socialiste Robert Badinter, propose une réforme, cela mérite qu’on y prête attention. Dans un petit opus (1) qui sort chez Fayard, écrit avec le professeur de droit du travail Antoine Lyon-Caen, un autre expert reconnu, le célèbre avocat plaide pour une refonte complète du code du travail. Elle consisterait à resserrer le droit du travail autour de 50 principes fondamentaux.

Le duo, qui cosigne dans Le Monde daté du 16 juin une tribune intitulée « La déclaration des droits du travail », fait le constat que (voir la suite sur le site internet de La Croix)

Difference entre Faute Grave et Faute Lourde!

Lorsque l’on parle de faute grave et de faute lourde il faut bien en distinguer la différence. Ces deux types de faute peuvent être semblables sur certains points mais au final, elles impliquent des conséquences bien distinctes. Il faut savoir que ce sont les plus grosses fautes qui peuvent vous être reprochées. Ces types de faute entraînent un licenciement quasiment immédiat. Bien sur ces sanctions doivent être suivies de preuves ainsi que de justificatifs et doivent être fournies dans une procédure parfaitement encadrée par la loi.

S’il arrivait qu’un jour, vous vous retrouviez dans cette situation par erreur, Avocat Droit du travail Paris vous conseille alors de garder votre calme et d’essayer de rassembler tous les éléments et témoignages en votre faveur. La chose suivante à faire serait de contacter un avocat spécialisé en droit du travail afin de lui exposer votre cas et lui présenter vos documents.

Faute grave:

La faute grave est en générale une faute d’une telle gravité qu’elle rend complètement impossible la poursuite des relations entre l’employeur et l’employé. En plus du licenciement le salarié se verra supprimer ses indemnités de licenciement et ses indemnités de préavis. Seule l’indemnité des congés payés pourra lui être versée.

Faute lourde:

La faute lourde est considéré par certains comme la faute ultime en terme de gravité! Tout simplement parce que celle-ci est commise volontairement avec l’intention de nuire à l’entreprise. Dans ce cas l’employé perdra tous ses droits et aucune indemnité ne lui sera versée.

 

Procédure de licenciement pour faute grave et faute lourde:

  • Lorsque l’employeur prend connaissance des faits, il doit adresser le plus rapidement possible une lettre de mise à pied à titre conservatoire à l’employé concerné. Cette lettre doit être envoyée à l’intéressé par la poste avec  Accusé Réception. Elle peut aussi être remise en main propre après signature d’une décharge.
  • Convocation du salarié en question pour un pré-entretien: Envoi d’une lettre recommandée avec A.R. Sur celle-ci sera mentionné heure, date et lieu du rendez-vous ainsi que l’autorisation du salarié à se faire assister par un représentant ou un membre du personnel ou une personne faisant partie d’une liste établie par le préfet s’il n’existe pas de représentant du personnel. Cette convocation doit être impérativement adressée avant les deux mois de la prise de connaissance des faits par l’employeur.
  • Un pré-entretien peut être effectué 3 jours au minimum après la réception de la convocation ou 5 jours s’il n’y a pas de représentant du personnel. Lors de cet entretien l’employeur vous notifiera les raisons de votre licenciement, il prendra également connaissance de vos arguments, justifications et observations.
  • Après l’entretien l’employeur aura minimum un jour et maximum un mois après la date de l’entretien pour envoyer un courrier avec A.R au salarié concerné. Celle-ci devra comporter l’objet du licenciement.

Voici une petite vidéo rapide pour vous récapituler la différence entre faute grave et faute lourde.

Guide Préalable Avant L’Entretien Avec Un Avocat En Droit Du Travail

Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu’il vous a licencié abusivement ou qu’il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l’utilisation d’un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c’est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d’engager un avocat en droit du travail parisien, alors Avocat Droit du Travail Paris tient à vous guider en vous fournissant quelques astuces utiles afin de savoir quoi faire et à quoi vous attendre.

Une fois que vous penserez que l’un des problèmes mentionnés ci-dessus sera survenu, il sera  important que vous contactiez un  dès que possible (car plus un problème dure, plus il est difficile à résoudre.) L’avocat décidera alors d’organiser un entretien avec vous, et à ce moment là Avocat Droit du Travail Paris vous conseille de préparer les informations suivantes:

• Votre ancienneté chez l’employeur en question.
• Quel était votre salaire à cette fonction.
• Votre contrat de travail et la description de votre poste (qui se trouve généralement dans votre contrat).
• Tous les détails entourant les problèmes que vous rencontrez sur votre lieu de travail.
• Les événements qui ont conduit à votre situation actuelle.
• Tous les documents pertinents dont vous disposez (s’il y a des documents que vous pensez  utiles mais que vous n’avez pas en votre possession, faites une note et avisez en votre avocat).
• Quelles mesures vous avez prises à ce jour pour corriger le problème.

Il est probable que votre avocat vous encourage à essayer de résoudre vos problèmes en interne (procédure interne de règlement des conflits), car cela peut vous amener à régler des problèmes plus rapidement mais surtout plus facilement. Cela prendra alors la forme d’un « règlement à l’amiable », qui vous et votre  l’employeur devrez signer, réglant définitivement l’objet du conflit. Dans certains cas, vous pourrez constater que cette procédure

avocat en droit du travail paris

interne n’est pas qualifiée pour faire face à votre situation ou que l’entreprise ne souhaite pas prendre pas votre plainte au sérieux.

Si vous vous trouvez dans cette situation, il est probable que votre avocat en droit du travail décide de porter votre cas devant les Prud’Hommes. Au tribunal, votre affaire sera entendue par un spécialiste du droit du travail (généralement un juge) et ainsi que par d’autres membres du corps juridique (qui ont une expérience spécifique dans le domaine qui concerne votre cas). Le tribunal se penchera sur les faits et les preuves de l’affaire et rendra le cas échéant  un jugement à l’encontre de votre employeur qui devra prendre en compte les mesures rendues par le jugement s’il s’avère qu’il était en tort.

Surtout n’hésitez pas à consulter tous les autres articles de notre site internet  afin d’obtenir plus d’ information sur avocat en droit du travail.

Avocat Droit du Travail Paris: Ce Qu’il Ne Faut Jamais Faire!

Chez Avocat Droit du Travail Paris nous conseillons à nos lecteurs de prendre contact avec un avocat parisien en droit du travail lorsqu’ils sentent qu’ils ont été victime, sur leur lieu de travail, de discrimination, de harcèlement, de représailles ou de sanctions disciplinaires injustifiées. Malheureusement, de nombreux employés font un certain nombre d’erreurs très préjudiciable à leur cause avant d’en contacter un. En se familiarisant avec ces points, vous pourrez vous assurer le meilleur résultat possible:

Discutez de toutes les questions conflictuelles avec votre employeur par e-mails et/ou courriers.

S’appuyer sur des plaintes verbales est une aberration. Votre employeur aura tout loisir de retourner les choses contre vous ou nier même l’existence de toutes conversations avec vous. Les courriers électroniques et physiques seront des preuves pour votre avocat parisien en droit du travail. Ils montreront vos actions et votre volonté à résoudre la situation.

Tenez un journal dans lequel est enregistré les dates, les heures, les lieux et les noms en rapport avec l’objet du conflit.

Notez, mot pour mot si possible, les conversations qui peuvent aider à légitimer vos revendications. Assurez-vous de tenir votre journal de la façon la plus ordonnée qui soit! De ce fait, votre avocat en droit du travail pourra l’utiliser comme preuve. Évitez d’y inscrire des insultes et surtout, ne le laissez jamais sans surveillance.

Avocat Droit du Travail Paris: Toutes les correspondances (email, fax, lettre) et les déclarations de témoin peuvent être utilisés comme preuve.

Si l’incident duquel vous demandez réparation à lieu en présence d’autres personnes, demander leur ressenti afin de savoir comment ils ont interprété l’action. Si vous pouvez rallier ces gens à vos côtés, cela vous aidera beaucoup à prouver votre revendication.

N’essayez jamais de tromper votre avocat en droit du travaill avocat droit du travail paris.

Ne tombez pas dans le piège de penser que lancer des mots comme «représailles» et «environnement de travail hostile» arrangera votre situation auprès de votre employeur. Cela peut effectivement attirer leur attention sur le fait que vous n’êtes pas satisfait de leur conduite et de les amener à consulter leur propre conseiller juridique.

Avocat Droit du Travail Paris: Ne recourez pas à des tactiques immatures, comme insulter votre nom employeur ou la violence physique.

Tout cela ne ferait qu’aggraver votre situation déjà bien compliquée. Même si vous pouvez être tenté de dire à votre employeur tout ce que vous pensez lui, prenez une profonde respiration et souvenez-vous de tous les points mentionnés ci-dessus.

Avocat Droit du Travail Paris: Conclusion.

Quand finalement viendra le temps de contacter avec un avocat parisien en droit du travail, vous serez en mesure de lui montrer toute la correspondance qui a eu lieu entre vous et votre employeur au sujet de l’incident. Vous pourrez également lui fournir les coordonnées de vos témoins. Les différents points mentionnés au dessus feront en sorte que jusqu’à cet instant aucun point négatif ne sera retenu contre vous. Ceci augmentera grandement vos chances d’obtenir gain de cause. Sachez que le calme et la sagesse seront vos armes pour affronter ces situations. Faites-en usage sans modération!

Dans cet article Avocat Droit du Travail Paris a voulu vous rappeler des points extrêmement importants qui vous seront bénéfiques lors de votre entretien avec un avocat parisien en droit du travail, ne les oubliez pas ils peuvent être cruciaux.

Quand devez-vous utiliser un avocat en droit du travail à Paris

Chez Avocat Droit du Travail Paris nous pensons que chaque personne qui travaille doit connaître les lois qui régissent son activité économique ou son environnement professionnel. Que ce soit les employés ou les employeurs. Beaucoup d’entre eux peuvent ne pas comprendre certains aspects des lois qui régissent leur activité.

Un professionnel de la justice va vous donner un aperçu quant aux limites qui sont en place en ce qui concerne votre rôle en tant qu’employé. L’avocat en droit du travail peut gérer des affaires juridiques qui impliquent le harcèlement au travail, le racisme, les actes discriminatoires et le sexe sur le lieu de travail. Son role ne se limite pas la,  l’avocat en droit du travail à paris peut être en mesure de faire la lumière sur certaines affaires financières qui peuvent survenir. Beaucoup de travailleurs ne sont pas conscients de leur exploitation financière. Cependant, l’avocat en droit du travail peut être en mesure de vous aider à faire valoir vos droits dans ce domaine.

avocat-droit-du-travail-paris-Les injustices sur le lieu de travail peuvent prendre différentes formes. Dans une société multi-raciale et multi-culturelle, il peut arriver qu’un employé soit victime de discrimination en raison de sa couleur de peau. Le travail de l’avocat est de conseiller sur ces questions et, si possible, se déplacer en votre nom devant les tribunaux pour demander une indemnisation pour tout type de préjudice psychologique causé. Il présente à la cour toutes les formes de preuve que vous ou d’autres relais auront pu lui fournir . Tout comme n’importe quelle autre affaire judiciaire, il cherchera à obtenir réparation pour votre compte.

Avocat Droit du Travail Paris vous présente une liste non exhaustive de certaines situations dans lesquelles un avocat en droit du travail à Paris pourra vous être utile:

• Si un employeur souhaite licencier un employé parce qu’il y a eu une baisse considérable de leur performance qui ne s’est pas améliorée, ils ont été pris à enfreindre les règles de l’entreprise ou
pour toute autre raison légitime, un avocat en du droit travail parisien peut faire en sorte que cela se fasse légalement en respectant toutes les législations en vigueur.

• Si un employé se sent traité d’une manière illégale sur son lieu de travail (à travers un licenciement injustifié, un traitement injuste, des clauses de contrats complexes, ou congés maternités etc), un avocat spécialisé dans le droit du travail seront en mesure de vous conseiller sur les mesures que vous devrez prendre pour obtenir le meilleur résultat.

• Si vous etes victime de discrimination sur le lieu de travail (en termes d’âge, de couleur de peau, de sexualité, de religion, de sexe, et ainsi de suite), les avocats en droit du travail peuvent vous aider à résoudre ces conflits à l’amiable, et les porter devant un tribunal compétent si la nécessité le demande.

• À l’occasion d’un changement de contrat d’employé lors d’une promotion, d’une rétrogradation ou d’un changement dans les règles de l’entreprise. Dans ces situations, un avocat spécialisé en droit du travail à Paris peut analyser le nouveau contrat afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’irrégularités et que l’employé et l’employeur soient parfaitement protégés.

• Chaque fois que le réglement interne est modifié. Cela peut vous être très bénéfique de laisser un avocat en droit du travail parisien contrôler son contenu. Vous éviterez ainsi les erreurs d’interprétation et ne passerez pas à travers les informations pouvant être trompeuses. Ils veilleront également à ce que ces documents soient juridiquement conformes.

Une autre domaine dans lequel un avocat parisien en droit du travail peut vous être utile est la paperasse à fournir lors de situations conflictuelles. Dans la plupart des cas, l’employé n’a pas la moindre idée de ce qu’il doit faire. La tache de l’avocat est aussi de remplir les formulaires pour l’employé et apporter des conseils sur les procédures qu’il convient à l’employé d’engager lors d’un conflit employeur-employé.

Il arrivera parfois que des cas ne nécessite pas que votre affaire soit portée en salle d’audience. Les deux parties ne voulant pas faire de vagues et étaler leur malentendu sur la place publique,  l’avocat pourra s’attacher à négocier avec l’employeur et ses représentants, afin d’arriver à un accord favorisant les deux parties. Cela se produit généralement lorsque les deux parties voient l’avantage de résoudre les questions en privé.

L’employé doit être conscient de ses droits. Quelque que soit l’origine du désaccord: Licenciements abusifs d’employés, mauvais traitement de femmes enceintes, les changements dans l’entreprise qui influent sur les contrats accordés aux employés, et les changements dans le réglement interieur du personnel. Toutes ces questions juridiques font partie de l’expertise d’un avocat en droit du travail que vous pourrez facilement trouver à paris .

Si  jamais  un salarié détecte l’une de ces situations sur son lieu de travail, il devrait tout de suite prendre contact avec un avocat en droit du travail parisien afin d’obtenir des conseils juridiques concernant la marche à suivre.

Autant l’utilisation d’un avocat est importante, choisir le bon avocat à paris en droit du travail l’est tout autant. Choisir le meilleur avocat parisien augmentera vos chances de gagner votre l’affaire. Par conséquent, vous devrez  vous pencher sur son taux de réussite, et le juger sur ses capacités à résoudre des affaires. Engager un avocat endroit du travail à Paris n’est pas toujours abordable cependant Avocat Droit du Travail Paris vous conseille de choisir  le meilleur.