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Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!

Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs: Une pilule qui ne passe pas!

Ça grogne, ça grogne de toute part. Il semblerait que la réforme Macron soit encore une des réformes que les citoyens auront du mal à avaler. En plus des multiples conversations qui fleurissent en ce moment, sur les volontés de certains politiques à reformer le code du travail. Le tout pour soi-disant libérer le marché du travail. Malgré un débat qui s’annonce de plus en plus houleux, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a profité de sa loi pour faire passer une mesure qui serait prête à faire descendre tous les salariés dans la rue. Ces mesurent qui ont été décidées dans l’optique de retrouver la croissance, s’inscrivent selon  le ministre, dans le cadre du plan de redémarrage de la France. Ces discussions qui ont été mis au cœur du débat publique coïncident avec les envies de certaines personnalités de refondre le droit du travail. Comme vous avez certainement pu le remarquer celles-ci se déroulent dans un contexte plutôt tendu car l’une des mesures proposée et qui sera bientôt adoptée, fait particulièrement grincer des dents. Je veux bien sur parler de la mesure qui concerne le plafonnement des indemnités de licenciement abusif.

C’est par l’article 87 D qu’est arrivé le scandale. Cet article ajouté, au dernier moment au projet de  loi Macron prévoit de retirer aux conseillers prud’homaux la prérogative de pouvoir juger des indemnités accordées lors de licenciement abusif. D’après le gouvernement, le fait de sanctionner moins sévèrement un patron qui serait en tort permettrait de créer plus d’emplois. Un e idée absurde que dénonce nombreux syndicats.

Des actions contre les mesures du gouvernement se multiplient: une pétition a été créée

Nous sommes pas encore au niveau de mécontentement qu’avait pu provoquer le C.P.E de Dominique De Villepin, mais il faut savoir qu’un peu partout en France, la Rébellion se prépare. Certaines corporations, mouvements politiques et syndicats, associations et autres invitent les citoyens à se mobiliser massivement contre cette mesure, ajoutée au dernier moment dans le projet de loi Macron. Grace à l’internet et aux réseaux sociaux la protestation prend de l’ampleur, poussant même des organisations habituellement opposées, à s’unir face au gouvernement. C’est le cas du syndicat de la magistrature, des organisations syndicales (CFTC, CGT,CFE, UNSA, FO…) ainsi que le syndicat des avocats de France qui ont décidé ensemble de créer une pétition afin de lutter contre ce projet de loi. Projet de loi qui serait bien sur imposer de forcer par la baguette magique du gouvernement « Le 49-3 »!

Si vous aussi êtes contre ce projet de loi je vous invite à signer la pétition disponible ici

Indemnités Licenciement Abusif: Les chercheurs disent « NON » au plafonnement

Indemnités plafonnées pour licenciement abusif: des chercheurs disent non

Une centaine de chercheurs – économistes, sociologues, juristes – plaident pour l’abandon du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié, prévu par amendement gouvernemental au projet de loi Macron, dans une tribune publiée lundi sur le site du Monde.

« Il est urgent d’abandonner cette mesure », écrivent les signataires de ce texte, en jugeant « purement hypothétique » l’effet sur l’emploi de ce plafonnement, alors que le « risque de favoriser les abus » est « bien réel ».

Les députés ont donné jeudi leur feu vert à cette mesure, s’appliquant aux petites comme aux grandes entreprises, selon un barème légèrement amendé dans un sens favorable aux ex-salariés.

Ce plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, annoncé par Manuel Valls dans son paquet de mesures pour les PME, a suscité de vives réactions. Il est rejeté par les syndicats et une partie de la majorité, notamment les frondeurs socialistes.

Pour les signataires de la tribune, il est de « nature à encourager les comportements abusifs, en délivrant aux employeurs peu scrupuleux une forme d’autorisation de licencier sans motif ». La mesure revient aussi (voir la suite sur Les News Eco)

 

Avocat Droit du Travail Paris: Ce Qu’il Ne Faut Jamais Faire!

Chez Avocat Droit du Travail Paris nous conseillons à nos lecteurs de prendre contact avec un avocat parisien en droit du travail lorsqu’ils sentent qu’ils ont été victime, sur leur lieu de travail, de discrimination, de harcèlement, de représailles ou de sanctions disciplinaires injustifiées. Malheureusement, de nombreux employés font un certain nombre d’erreurs très préjudiciable à leur cause avant d’en contacter un. En se familiarisant avec ces points, vous pourrez vous assurer le meilleur résultat possible:

Discutez de toutes les questions conflictuelles avec votre employeur par e-mails et/ou courriers.

S’appuyer sur des plaintes verbales est une aberration. Votre employeur aura tout loisir de retourner les choses contre vous ou nier même l’existence de toutes conversations avec vous. Les courriers électroniques et physiques seront des preuves pour votre avocat parisien en droit du travail. Ils montreront vos actions et votre volonté à résoudre la situation.

Tenez un journal dans lequel est enregistré les dates, les heures, les lieux et les noms en rapport avec l’objet du conflit.

Notez, mot pour mot si possible, les conversations qui peuvent aider à légitimer vos revendications. Assurez-vous de tenir votre journal de la façon la plus ordonnée qui soit! De ce fait, votre avocat en droit du travail pourra l’utiliser comme preuve. Évitez d’y inscrire des insultes et surtout, ne le laissez jamais sans surveillance.

Avocat Droit du Travail Paris: Toutes les correspondances (email, fax, lettre) et les déclarations de témoin peuvent être utilisés comme preuve.

Si l’incident duquel vous demandez réparation à lieu en présence d’autres personnes, demander leur ressenti afin de savoir comment ils ont interprété l’action. Si vous pouvez rallier ces gens à vos côtés, cela vous aidera beaucoup à prouver votre revendication.

N’essayez jamais de tromper votre avocat en droit du travaill avocat droit du travail paris.

Ne tombez pas dans le piège de penser que lancer des mots comme «représailles» et «environnement de travail hostile» arrangera votre situation auprès de votre employeur. Cela peut effectivement attirer leur attention sur le fait que vous n’êtes pas satisfait de leur conduite et de les amener à consulter leur propre conseiller juridique.

Avocat Droit du Travail Paris: Ne recourez pas à des tactiques immatures, comme insulter votre nom employeur ou la violence physique.

Tout cela ne ferait qu’aggraver votre situation déjà bien compliquée. Même si vous pouvez être tenté de dire à votre employeur tout ce que vous pensez lui, prenez une profonde respiration et souvenez-vous de tous les points mentionnés ci-dessus.

Avocat Droit du Travail Paris: Conclusion.

Quand finalement viendra le temps de contacter avec un avocat parisien en droit du travail, vous serez en mesure de lui montrer toute la correspondance qui a eu lieu entre vous et votre employeur au sujet de l’incident. Vous pourrez également lui fournir les coordonnées de vos témoins. Les différents points mentionnés au dessus feront en sorte que jusqu’à cet instant aucun point négatif ne sera retenu contre vous. Ceci augmentera grandement vos chances d’obtenir gain de cause. Sachez que le calme et la sagesse seront vos armes pour affronter ces situations. Faites-en usage sans modération!

Dans cet article Avocat Droit du Travail Paris a voulu vous rappeler des points extrêmement importants qui vous seront bénéfiques lors de votre entretien avec un avocat parisien en droit du travail, ne les oubliez pas ils peuvent être cruciaux.

Avocat Droit Du Travail Paris

Avocat Droit du Travail Paris

Bienvenue sur Avocat Droit du Travail Paris. Un avocat en droit du travail à Paris peut vous sortir de situations bien compliquées. Il peut, par la même occasion, vous protéger contre de grosses catastrophes financières.

avocat droit du travailObtenir un emploi peut être difficile, mais le conserver peut être encore plus difficile. Les restructurations, les licenciements abusifs, les dépôts de bilan, les discriminations, les conflits au travail sont autant de motifs qui pourront vous amener un jour à avoir recours à un avocat parisien spécialisé en droit du travail.

Le lieu de travail est par excellence l’espace où naissent quotidiennement des conflits. Ceux-ci peuvent rapidement mener à des mesures des sanctions disciplinaires à votre encontre et vous faire perdre votre emploi.

Pour cela Avocat Droit du Travail Paris tentera de vous conseiller sur l’attitude à avoir lorsque vous serez confronté à ces situations.

Il arrivera parfois que le motif de votre licenciement ne soit pas de votre faute.

Dans cette situation que faire ?

Sachez qu’à Paris les salariés ont des droits sur leur lieu de travail. Qu’il s’agisse de discrimination, de harcèlement (sexuel et moral), favoritisme ou autre, leurs droits doivent être respectés.

Par des articles clairs, Avocat Droit du Travail Paris vous fournira tous les éléments nécessaires pour résoudre vos conflits.

En général les avocats ont très mauvaise réputation (trop chers, peu disponibles etc). Méfiez-vous car certains avocats ont une éthique douteuse en ce qui concerne la défense de leurs clients.

Afin de vous éviter des désagréments, Avocat Droit du Travail Paris, établira chaque mois une liste du meilleur avocat parisien en droit du travail.

Voici quelques raisons pour lesquels Avocat Droit du Travail Paris vous conseille d’engager  un avocat spécialisé en droit du travail.

Certains litiges révéleront à certains moments que n’avez pas tout à fait raison, malgré cela un avocat parisien en droit du travail pourra encore vous permettre de garder votre emploi. Chez Avocat Droit du Travail ne nous mettons jamais en doute la paroles de nos lecteurs c’est que nous les invitons à s’informer sur ces sujets.

La discrimination est l’une des principales raisons des dépôts de plaintes pour licenciement abusif. D’ailleurs c’est l’une des causes qui revient le plus souvent chez les lecteurs d’Avocat Droit du Travail Paris.

 

Avocat Droit du Travail Paris: Mais qu’est-ce que de la discrimination ?

Le dictionnaire décrit la discrimination comme un préjudice ou atteinte, porté à un être humain, en raison de sa différence physique, religieuse, sociale, orientation sexuelle, d’opinions etc.

Avant de contacter un avocat essayer toujours tous les recours internes.

Lors d’un incident sur votre lieu de travail, Avocat Droit du Travail Paris vous conseille de consulter les ressources humaines en premier ressort. La RH peut vous aider à résoudre de nombreux problèmes. Souvent il ne s’agit que d’un petit malentendu.

Mais que faire lorsqu’un employé de la RH est à la base du problème ou qu’il amplifie celui-ci?

A cet instant il vous reste encore les voies juridiques. La plupart des sociétés permettent la présence d’employés

syndiqué ou non lors de la gestion d’un conflit. Avocat Droit du Travail Paris vous invite à vous en servir. Que vous
Un représentant syndical peut être précieux dans de nombreuses situations. Mais parfois la situation exige une représentation juridique à l’extérieur de l’entreprise.  soyez syndiqué ou pas, c’est dans vos droits.

Après avoir épuisé tous vos recours internes, l’étape suivante sera de faire appel à un avocat à paris spécialisé en droit du travail. C’est la seule personne qui pourra débloquer votre situation, dans le cadre d’une action en justice. Il saura vous protéger par les lois qui régissent le code du travail.

Avocat Droit du Travail Paris: 5 raisons bonnes d’engager un avocat parisien spécialisé en droit du travail.

1. Votre entreprise ou votre employeur n’est pas parvenu à régler le différend à l’amiable.

Lorsque vous vous adresserez à la RH gardez en mémoire que malgré leur rôle qui est de faire valoir vos droits, ils possèdent le même employeur que vous. Ce fait important pourra éventuellement biaiser les rapports entre

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les deux parties.

2. Vous avez essayé de résoudre le problème avec un représentant syndical, mais vous êtes toujours insatisfait des résultats.

Vous pouvez  alors contacter un représentant national. Vous pourrez aussi décider de saisir les prud’hommes. Dans ce cas il sera plus judicieux d’avoir un avocat à vos côtés.

3. Un avocat peut résoudre beaucoup de problèmes en dehors des tribunaux.

Souvent, le simple fait de mentionner le nom d’un avocat permettra de décanter les choses plus vite. Certains employeurs ne voudront pas porter l’affaire en justice et feront en sorte d’accélérer les choses. Vous devez également savoir que c’est à la Justice qui décide si une plainte est recevable. Prenez ceci en considération, car c’est une erreur fréquente chez les lecteurs d’Avocat Droit du Travail Paris.

4.  J’ai fait allusion à cela un peu plus haut, un avocat en droit du travail peut sauver votre emploi.

Parfois un employeur vous licenciera sans même tenir compte de la législation du travail. Un avocat peut s’assurer à ce que l’employeur respecte toutes les procédures conformément au code du travail. Les employeurs ne sont pas toujours au courant de législation en vigueur. Ainsi dans la précipitation ils décident de mettre fin à votre contrat de façon irrégulière.

5. Prescription.

Certains événements ont une date limite pour tenter une action en justice. Votre employeur le sait et essayera de l’utiliser a votre désavantage.

Cas d’utilisations d’un avocat parisien spécialisé dans le droit du travail.

  • Discrimination.
  • Harcèlement sexuel.
  • Litiges salaire/taux horaire.
  • Handicaps.
  • Prestations de retraite.
  • Licenciement abusif.
  • Contrats de travail.

Surtout n’hésitez pas à contacter l’équipe d’Avocat Droit du Travail Paris pour toute question ou conseil d’ordre juridique.