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Difference entre Faute Grave et Faute Lourde!

Lorsque l’on parle de faute grave et de faute lourde il faut bien en distinguer la différence. Ces deux types de faute peuvent être semblables sur certains points mais au final, elles impliquent des conséquences bien distinctes. Il faut savoir que ce sont les plus grosses fautes qui peuvent vous être reprochées. Ces types de faute entraînent un licenciement quasiment immédiat. Bien sur ces sanctions doivent être suivies de preuves ainsi que de justificatifs et doivent être fournies dans une procédure parfaitement encadrée par la loi.

S’il arrivait qu’un jour, vous vous retrouviez dans cette situation par erreur, Avocat Droit du travail Paris vous conseille alors de garder votre calme et d’essayer de rassembler tous les éléments et témoignages en votre faveur. La chose suivante à faire serait de contacter un avocat spécialisé en droit du travail afin de lui exposer votre cas et lui présenter vos documents.

Faute grave:

La faute grave est en générale une faute d’une telle gravité qu’elle rend complètement impossible la poursuite des relations entre l’employeur et l’employé. En plus du licenciement le salarié se verra supprimer ses indemnités de licenciement et ses indemnités de préavis. Seule l’indemnité des congés payés pourra lui être versée.

Faute lourde:

La faute lourde est considéré par certains comme la faute ultime en terme de gravité! Tout simplement parce que celle-ci est commise volontairement avec l’intention de nuire à l’entreprise. Dans ce cas l’employé perdra tous ses droits et aucune indemnité ne lui sera versée.

 

Procédure de licenciement pour faute grave et faute lourde:

  • Lorsque l’employeur prend connaissance des faits, il doit adresser le plus rapidement possible une lettre de mise à pied à titre conservatoire à l’employé concerné. Cette lettre doit être envoyée à l’intéressé par la poste avec  Accusé Réception. Elle peut aussi être remise en main propre après signature d’une décharge.
  • Convocation du salarié en question pour un pré-entretien: Envoi d’une lettre recommandée avec A.R. Sur celle-ci sera mentionné heure, date et lieu du rendez-vous ainsi que l’autorisation du salarié à se faire assister par un représentant ou un membre du personnel ou une personne faisant partie d’une liste établie par le préfet s’il n’existe pas de représentant du personnel. Cette convocation doit être impérativement adressée avant les deux mois de la prise de connaissance des faits par l’employeur.
  • Un pré-entretien peut être effectué 3 jours au minimum après la réception de la convocation ou 5 jours s’il n’y a pas de représentant du personnel. Lors de cet entretien l’employeur vous notifiera les raisons de votre licenciement, il prendra également connaissance de vos arguments, justifications et observations.
  • Après l’entretien l’employeur aura minimum un jour et maximum un mois après la date de l’entretien pour envoyer un courrier avec A.R au salarié concerné. Celle-ci devra comporter l’objet du licenciement.

Voici une petite vidéo rapide pour vous récapituler la différence entre faute grave et faute lourde.