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Difference entre Faute Grave et Faute Lourde!

Lorsque l’on parle de faute grave et de faute lourde il faut bien en distinguer la différence. Ces deux types de faute peuvent être semblables sur certains points mais au final, elles impliquent des conséquences bien distinctes. Il faut savoir que ce sont les plus grosses fautes qui peuvent vous être reprochées. Ces types de faute entraînent un licenciement quasiment immédiat. Bien sur ces sanctions doivent être suivies de preuves ainsi que de justificatifs et doivent être fournies dans une procédure parfaitement encadrée par la loi.

S’il arrivait qu’un jour, vous vous retrouviez dans cette situation par erreur, Avocat Droit du travail Paris vous conseille alors de garder votre calme et d’essayer de rassembler tous les éléments et témoignages en votre faveur. La chose suivante à faire serait de contacter un avocat spécialisé en droit du travail afin de lui exposer votre cas et lui présenter vos documents.

Faute grave:

La faute grave est en générale une faute d’une telle gravité qu’elle rend complètement impossible la poursuite des relations entre l’employeur et l’employé. En plus du licenciement le salarié se verra supprimer ses indemnités de licenciement et ses indemnités de préavis. Seule l’indemnité des congés payés pourra lui être versée.

Faute lourde:

La faute lourde est considéré par certains comme la faute ultime en terme de gravité! Tout simplement parce que celle-ci est commise volontairement avec l’intention de nuire à l’entreprise. Dans ce cas l’employé perdra tous ses droits et aucune indemnité ne lui sera versée.

 

Procédure de licenciement pour faute grave et faute lourde:

  • Lorsque l’employeur prend connaissance des faits, il doit adresser le plus rapidement possible une lettre de mise à pied à titre conservatoire à l’employé concerné. Cette lettre doit être envoyée à l’intéressé par la poste avec  Accusé Réception. Elle peut aussi être remise en main propre après signature d’une décharge.
  • Convocation du salarié en question pour un pré-entretien: Envoi d’une lettre recommandée avec A.R. Sur celle-ci sera mentionné heure, date et lieu du rendez-vous ainsi que l’autorisation du salarié à se faire assister par un représentant ou un membre du personnel ou une personne faisant partie d’une liste établie par le préfet s’il n’existe pas de représentant du personnel. Cette convocation doit être impérativement adressée avant les deux mois de la prise de connaissance des faits par l’employeur.
  • Un pré-entretien peut être effectué 3 jours au minimum après la réception de la convocation ou 5 jours s’il n’y a pas de représentant du personnel. Lors de cet entretien l’employeur vous notifiera les raisons de votre licenciement, il prendra également connaissance de vos arguments, justifications et observations.
  • Après l’entretien l’employeur aura minimum un jour et maximum un mois après la date de l’entretien pour envoyer un courrier avec A.R au salarié concerné. Celle-ci devra comporter l’objet du licenciement.

Voici une petite vidéo rapide pour vous récapituler la différence entre faute grave et faute lourde.

Avocat Droit du Travail Paris: Ce Qu’il Ne Faut Jamais Faire!

Chez Avocat Droit du Travail Paris nous conseillons à nos lecteurs de prendre contact avec un avocat parisien en droit du travail lorsqu’ils sentent qu’ils ont été victime, sur leur lieu de travail, de discrimination, de harcèlement, de représailles ou de sanctions disciplinaires injustifiées. Malheureusement, de nombreux employés font un certain nombre d’erreurs très préjudiciable à leur cause avant d’en contacter un. En se familiarisant avec ces points, vous pourrez vous assurer le meilleur résultat possible:

Discutez de toutes les questions conflictuelles avec votre employeur par e-mails et/ou courriers.

S’appuyer sur des plaintes verbales est une aberration. Votre employeur aura tout loisir de retourner les choses contre vous ou nier même l’existence de toutes conversations avec vous. Les courriers électroniques et physiques seront des preuves pour votre avocat parisien en droit du travail. Ils montreront vos actions et votre volonté à résoudre la situation.

Tenez un journal dans lequel est enregistré les dates, les heures, les lieux et les noms en rapport avec l’objet du conflit.

Notez, mot pour mot si possible, les conversations qui peuvent aider à légitimer vos revendications. Assurez-vous de tenir votre journal de la façon la plus ordonnée qui soit! De ce fait, votre avocat en droit du travail pourra l’utiliser comme preuve. Évitez d’y inscrire des insultes et surtout, ne le laissez jamais sans surveillance.

Avocat Droit du Travail Paris: Toutes les correspondances (email, fax, lettre) et les déclarations de témoin peuvent être utilisés comme preuve.

Si l’incident duquel vous demandez réparation à lieu en présence d’autres personnes, demander leur ressenti afin de savoir comment ils ont interprété l’action. Si vous pouvez rallier ces gens à vos côtés, cela vous aidera beaucoup à prouver votre revendication.

N’essayez jamais de tromper votre avocat en droit du travaill avocat droit du travail paris.

Ne tombez pas dans le piège de penser que lancer des mots comme «représailles» et «environnement de travail hostile» arrangera votre situation auprès de votre employeur. Cela peut effectivement attirer leur attention sur le fait que vous n’êtes pas satisfait de leur conduite et de les amener à consulter leur propre conseiller juridique.

Avocat Droit du Travail Paris: Ne recourez pas à des tactiques immatures, comme insulter votre nom employeur ou la violence physique.

Tout cela ne ferait qu’aggraver votre situation déjà bien compliquée. Même si vous pouvez être tenté de dire à votre employeur tout ce que vous pensez lui, prenez une profonde respiration et souvenez-vous de tous les points mentionnés ci-dessus.

Avocat Droit du Travail Paris: Conclusion.

Quand finalement viendra le temps de contacter avec un avocat parisien en droit du travail, vous serez en mesure de lui montrer toute la correspondance qui a eu lieu entre vous et votre employeur au sujet de l’incident. Vous pourrez également lui fournir les coordonnées de vos témoins. Les différents points mentionnés au dessus feront en sorte que jusqu’à cet instant aucun point négatif ne sera retenu contre vous. Ceci augmentera grandement vos chances d’obtenir gain de cause. Sachez que le calme et la sagesse seront vos armes pour affronter ces situations. Faites-en usage sans modération!

Dans cet article Avocat Droit du Travail Paris a voulu vous rappeler des points extrêmement importants qui vous seront bénéfiques lors de votre entretien avec un avocat parisien en droit du travail, ne les oubliez pas ils peuvent être cruciaux.

Quand devez-vous utiliser un avocat en droit du travail à Paris

Chez Avocat Droit du Travail Paris nous pensons que chaque personne qui travaille doit connaître les lois qui régissent son activité économique ou son environnement professionnel. Que ce soit les employés ou les employeurs. Beaucoup d’entre eux peuvent ne pas comprendre certains aspects des lois qui régissent leur activité.

Un professionnel de la justice va vous donner un aperçu quant aux limites qui sont en place en ce qui concerne votre rôle en tant qu’employé. L’avocat en droit du travail peut gérer des affaires juridiques qui impliquent le harcèlement au travail, le racisme, les actes discriminatoires et le sexe sur le lieu de travail. Son role ne se limite pas la,  l’avocat en droit du travail à paris peut être en mesure de faire la lumière sur certaines affaires financières qui peuvent survenir. Beaucoup de travailleurs ne sont pas conscients de leur exploitation financière. Cependant, l’avocat en droit du travail peut être en mesure de vous aider à faire valoir vos droits dans ce domaine.

avocat-droit-du-travail-paris-Les injustices sur le lieu de travail peuvent prendre différentes formes. Dans une société multi-raciale et multi-culturelle, il peut arriver qu’un employé soit victime de discrimination en raison de sa couleur de peau. Le travail de l’avocat est de conseiller sur ces questions et, si possible, se déplacer en votre nom devant les tribunaux pour demander une indemnisation pour tout type de préjudice psychologique causé. Il présente à la cour toutes les formes de preuve que vous ou d’autres relais auront pu lui fournir . Tout comme n’importe quelle autre affaire judiciaire, il cherchera à obtenir réparation pour votre compte.

Avocat Droit du Travail Paris vous présente une liste non exhaustive de certaines situations dans lesquelles un avocat en droit du travail à Paris pourra vous être utile:

• Si un employeur souhaite licencier un employé parce qu’il y a eu une baisse considérable de leur performance qui ne s’est pas améliorée, ils ont été pris à enfreindre les règles de l’entreprise ou
pour toute autre raison légitime, un avocat en du droit travail parisien peut faire en sorte que cela se fasse légalement en respectant toutes les législations en vigueur.

• Si un employé se sent traité d’une manière illégale sur son lieu de travail (à travers un licenciement injustifié, un traitement injuste, des clauses de contrats complexes, ou congés maternités etc), un avocat spécialisé dans le droit du travail seront en mesure de vous conseiller sur les mesures que vous devrez prendre pour obtenir le meilleur résultat.

• Si vous etes victime de discrimination sur le lieu de travail (en termes d’âge, de couleur de peau, de sexualité, de religion, de sexe, et ainsi de suite), les avocats en droit du travail peuvent vous aider à résoudre ces conflits à l’amiable, et les porter devant un tribunal compétent si la nécessité le demande.

• À l’occasion d’un changement de contrat d’employé lors d’une promotion, d’une rétrogradation ou d’un changement dans les règles de l’entreprise. Dans ces situations, un avocat spécialisé en droit du travail à Paris peut analyser le nouveau contrat afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’irrégularités et que l’employé et l’employeur soient parfaitement protégés.

• Chaque fois que le réglement interne est modifié. Cela peut vous être très bénéfique de laisser un avocat en droit du travail parisien contrôler son contenu. Vous éviterez ainsi les erreurs d’interprétation et ne passerez pas à travers les informations pouvant être trompeuses. Ils veilleront également à ce que ces documents soient juridiquement conformes.

Une autre domaine dans lequel un avocat parisien en droit du travail peut vous être utile est la paperasse à fournir lors de situations conflictuelles. Dans la plupart des cas, l’employé n’a pas la moindre idée de ce qu’il doit faire. La tache de l’avocat est aussi de remplir les formulaires pour l’employé et apporter des conseils sur les procédures qu’il convient à l’employé d’engager lors d’un conflit employeur-employé.

Il arrivera parfois que des cas ne nécessite pas que votre affaire soit portée en salle d’audience. Les deux parties ne voulant pas faire de vagues et étaler leur malentendu sur la place publique,  l’avocat pourra s’attacher à négocier avec l’employeur et ses représentants, afin d’arriver à un accord favorisant les deux parties. Cela se produit généralement lorsque les deux parties voient l’avantage de résoudre les questions en privé.

L’employé doit être conscient de ses droits. Quelque que soit l’origine du désaccord: Licenciements abusifs d’employés, mauvais traitement de femmes enceintes, les changements dans l’entreprise qui influent sur les contrats accordés aux employés, et les changements dans le réglement interieur du personnel. Toutes ces questions juridiques font partie de l’expertise d’un avocat en droit du travail que vous pourrez facilement trouver à paris .

Si  jamais  un salarié détecte l’une de ces situations sur son lieu de travail, il devrait tout de suite prendre contact avec un avocat en droit du travail parisien afin d’obtenir des conseils juridiques concernant la marche à suivre.

Autant l’utilisation d’un avocat est importante, choisir le bon avocat à paris en droit du travail l’est tout autant. Choisir le meilleur avocat parisien augmentera vos chances de gagner votre l’affaire. Par conséquent, vous devrez  vous pencher sur son taux de réussite, et le juger sur ses capacités à résoudre des affaires. Engager un avocat endroit du travail à Paris n’est pas toujours abordable cependant Avocat Droit du Travail Paris vous conseille de choisir  le meilleur.

Avocat Droit Du Travail Paris

Avocat Droit du Travail Paris

Bienvenue sur Avocat Droit du Travail Paris. Un avocat en droit du travail à Paris peut vous sortir de situations bien compliquées. Il peut, par la même occasion, vous protéger contre de grosses catastrophes financières.

avocat droit du travailObtenir un emploi peut être difficile, mais le conserver peut être encore plus difficile. Les restructurations, les licenciements abusifs, les dépôts de bilan, les discriminations, les conflits au travail sont autant de motifs qui pourront vous amener un jour à avoir recours à un avocat parisien spécialisé en droit du travail.

Le lieu de travail est par excellence l’espace où naissent quotidiennement des conflits. Ceux-ci peuvent rapidement mener à des mesures des sanctions disciplinaires à votre encontre et vous faire perdre votre emploi.

Pour cela Avocat Droit du Travail Paris tentera de vous conseiller sur l’attitude à avoir lorsque vous serez confronté à ces situations.

Il arrivera parfois que le motif de votre licenciement ne soit pas de votre faute.

Dans cette situation que faire ?

Sachez qu’à Paris les salariés ont des droits sur leur lieu de travail. Qu’il s’agisse de discrimination, de harcèlement (sexuel et moral), favoritisme ou autre, leurs droits doivent être respectés.

Par des articles clairs, Avocat Droit du Travail Paris vous fournira tous les éléments nécessaires pour résoudre vos conflits.

En général les avocats ont très mauvaise réputation (trop chers, peu disponibles etc). Méfiez-vous car certains avocats ont une éthique douteuse en ce qui concerne la défense de leurs clients.

Afin de vous éviter des désagréments, Avocat Droit du Travail Paris, établira chaque mois une liste du meilleur avocat parisien en droit du travail.

Voici quelques raisons pour lesquels Avocat Droit du Travail Paris vous conseille d’engager  un avocat spécialisé en droit du travail.

Certains litiges révéleront à certains moments que n’avez pas tout à fait raison, malgré cela un avocat parisien en droit du travail pourra encore vous permettre de garder votre emploi. Chez Avocat Droit du Travail ne nous mettons jamais en doute la paroles de nos lecteurs c’est que nous les invitons à s’informer sur ces sujets.

La discrimination est l’une des principales raisons des dépôts de plaintes pour licenciement abusif. D’ailleurs c’est l’une des causes qui revient le plus souvent chez les lecteurs d’Avocat Droit du Travail Paris.

 

Avocat Droit du Travail Paris: Mais qu’est-ce que de la discrimination ?

Le dictionnaire décrit la discrimination comme un préjudice ou atteinte, porté à un être humain, en raison de sa différence physique, religieuse, sociale, orientation sexuelle, d’opinions etc.

Avant de contacter un avocat essayer toujours tous les recours internes.

Lors d’un incident sur votre lieu de travail, Avocat Droit du Travail Paris vous conseille de consulter les ressources humaines en premier ressort. La RH peut vous aider à résoudre de nombreux problèmes. Souvent il ne s’agit que d’un petit malentendu.

Mais que faire lorsqu’un employé de la RH est à la base du problème ou qu’il amplifie celui-ci?

A cet instant il vous reste encore les voies juridiques. La plupart des sociétés permettent la présence d’employés

syndiqué ou non lors de la gestion d’un conflit. Avocat Droit du Travail Paris vous invite à vous en servir. Que vous
Un représentant syndical peut être précieux dans de nombreuses situations. Mais parfois la situation exige une représentation juridique à l’extérieur de l’entreprise.  soyez syndiqué ou pas, c’est dans vos droits.

Après avoir épuisé tous vos recours internes, l’étape suivante sera de faire appel à un avocat à paris spécialisé en droit du travail. C’est la seule personne qui pourra débloquer votre situation, dans le cadre d’une action en justice. Il saura vous protéger par les lois qui régissent le code du travail.

Avocat Droit du Travail Paris: 5 raisons bonnes d’engager un avocat parisien spécialisé en droit du travail.

1. Votre entreprise ou votre employeur n’est pas parvenu à régler le différend à l’amiable.

Lorsque vous vous adresserez à la RH gardez en mémoire que malgré leur rôle qui est de faire valoir vos droits, ils possèdent le même employeur que vous. Ce fait important pourra éventuellement biaiser les rapports entre

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les deux parties.

2. Vous avez essayé de résoudre le problème avec un représentant syndical, mais vous êtes toujours insatisfait des résultats.

Vous pouvez  alors contacter un représentant national. Vous pourrez aussi décider de saisir les prud’hommes. Dans ce cas il sera plus judicieux d’avoir un avocat à vos côtés.

3. Un avocat peut résoudre beaucoup de problèmes en dehors des tribunaux.

Souvent, le simple fait de mentionner le nom d’un avocat permettra de décanter les choses plus vite. Certains employeurs ne voudront pas porter l’affaire en justice et feront en sorte d’accélérer les choses. Vous devez également savoir que c’est à la Justice qui décide si une plainte est recevable. Prenez ceci en considération, car c’est une erreur fréquente chez les lecteurs d’Avocat Droit du Travail Paris.

4.  J’ai fait allusion à cela un peu plus haut, un avocat en droit du travail peut sauver votre emploi.

Parfois un employeur vous licenciera sans même tenir compte de la législation du travail. Un avocat peut s’assurer à ce que l’employeur respecte toutes les procédures conformément au code du travail. Les employeurs ne sont pas toujours au courant de législation en vigueur. Ainsi dans la précipitation ils décident de mettre fin à votre contrat de façon irrégulière.

5. Prescription.

Certains événements ont une date limite pour tenter une action en justice. Votre employeur le sait et essayera de l’utiliser a votre désavantage.

Cas d’utilisations d’un avocat parisien spécialisé dans le droit du travail.

  • Discrimination.
  • Harcèlement sexuel.
  • Litiges salaire/taux horaire.
  • Handicaps.
  • Prestations de retraite.
  • Licenciement abusif.
  • Contrats de travail.

Surtout n’hésitez pas à contacter l’équipe d’Avocat Droit du Travail Paris pour toute question ou conseil d’ordre juridique.