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Difference entre Faute Grave et Faute Lourde!

Lorsque l’on parle de faute grave et de faute lourde il faut bien en distinguer la différence. Ces deux types de faute peuvent être semblables sur certains points mais au final, elles impliquent des conséquences bien distinctes. Il faut savoir que ce sont les plus grosses fautes qui peuvent vous être reprochées. Ces types de faute entraînent un licenciement quasiment immédiat. Bien sur ces sanctions doivent être suivies de preuves ainsi que de justificatifs et doivent être fournies dans une procédure parfaitement encadrée par la loi.

S’il arrivait qu’un jour, vous vous retrouviez dans cette situation par erreur, Avocat Droit du travail Paris vous conseille alors de garder votre calme et d’essayer de rassembler tous les éléments et témoignages en votre faveur. La chose suivante à faire serait de contacter un avocat spécialisé en droit du travail afin de lui exposer votre cas et lui présenter vos documents.

Faute grave:

La faute grave est en générale une faute d’une telle gravité qu’elle rend complètement impossible la poursuite des relations entre l’employeur et l’employé. En plus du licenciement le salarié se verra supprimer ses indemnités de licenciement et ses indemnités de préavis. Seule l’indemnité des congés payés pourra lui être versée.

Faute lourde:

La faute lourde est considéré par certains comme la faute ultime en terme de gravité! Tout simplement parce que celle-ci est commise volontairement avec l’intention de nuire à l’entreprise. Dans ce cas l’employé perdra tous ses droits et aucune indemnité ne lui sera versée.

 

Procédure de licenciement pour faute grave et faute lourde:

  • Lorsque l’employeur prend connaissance des faits, il doit adresser le plus rapidement possible une lettre de mise à pied à titre conservatoire à l’employé concerné. Cette lettre doit être envoyée à l’intéressé par la poste avec  Accusé Réception. Elle peut aussi être remise en main propre après signature d’une décharge.
  • Convocation du salarié en question pour un pré-entretien: Envoi d’une lettre recommandée avec A.R. Sur celle-ci sera mentionné heure, date et lieu du rendez-vous ainsi que l’autorisation du salarié à se faire assister par un représentant ou un membre du personnel ou une personne faisant partie d’une liste établie par le préfet s’il n’existe pas de représentant du personnel. Cette convocation doit être impérativement adressée avant les deux mois de la prise de connaissance des faits par l’employeur.
  • Un pré-entretien peut être effectué 3 jours au minimum après la réception de la convocation ou 5 jours s’il n’y a pas de représentant du personnel. Lors de cet entretien l’employeur vous notifiera les raisons de votre licenciement, il prendra également connaissance de vos arguments, justifications et observations.
  • Après l’entretien l’employeur aura minimum un jour et maximum un mois après la date de l’entretien pour envoyer un courrier avec A.R au salarié concerné. Celle-ci devra comporter l’objet du licenciement.

Voici une petite vidéo rapide pour vous récapituler la différence entre faute grave et faute lourde.

Quand devez-vous utiliser un avocat en droit du travail à Paris

Chez Avocat Droit du Travail Paris nous pensons que chaque personne qui travaille doit connaître les lois qui régissent son activité économique ou son environnement professionnel. Que ce soit les employés ou les employeurs. Beaucoup d’entre eux peuvent ne pas comprendre certains aspects des lois qui régissent leur activité.

Un professionnel de la justice va vous donner un aperçu quant aux limites qui sont en place en ce qui concerne votre rôle en tant qu’employé. L’avocat en droit du travail peut gérer des affaires juridiques qui impliquent le harcèlement au travail, le racisme, les actes discriminatoires et le sexe sur le lieu de travail. Son role ne se limite pas la,  l’avocat en droit du travail à paris peut être en mesure de faire la lumière sur certaines affaires financières qui peuvent survenir. Beaucoup de travailleurs ne sont pas conscients de leur exploitation financière. Cependant, l’avocat en droit du travail peut être en mesure de vous aider à faire valoir vos droits dans ce domaine.

avocat-droit-du-travail-paris-Les injustices sur le lieu de travail peuvent prendre différentes formes. Dans une société multi-raciale et multi-culturelle, il peut arriver qu’un employé soit victime de discrimination en raison de sa couleur de peau. Le travail de l’avocat est de conseiller sur ces questions et, si possible, se déplacer en votre nom devant les tribunaux pour demander une indemnisation pour tout type de préjudice psychologique causé. Il présente à la cour toutes les formes de preuve que vous ou d’autres relais auront pu lui fournir . Tout comme n’importe quelle autre affaire judiciaire, il cherchera à obtenir réparation pour votre compte.

Avocat Droit du Travail Paris vous présente une liste non exhaustive de certaines situations dans lesquelles un avocat en droit du travail à Paris pourra vous être utile:

• Si un employeur souhaite licencier un employé parce qu’il y a eu une baisse considérable de leur performance qui ne s’est pas améliorée, ils ont été pris à enfreindre les règles de l’entreprise ou
pour toute autre raison légitime, un avocat en du droit travail parisien peut faire en sorte que cela se fasse légalement en respectant toutes les législations en vigueur.

• Si un employé se sent traité d’une manière illégale sur son lieu de travail (à travers un licenciement injustifié, un traitement injuste, des clauses de contrats complexes, ou congés maternités etc), un avocat spécialisé dans le droit du travail seront en mesure de vous conseiller sur les mesures que vous devrez prendre pour obtenir le meilleur résultat.

• Si vous etes victime de discrimination sur le lieu de travail (en termes d’âge, de couleur de peau, de sexualité, de religion, de sexe, et ainsi de suite), les avocats en droit du travail peuvent vous aider à résoudre ces conflits à l’amiable, et les porter devant un tribunal compétent si la nécessité le demande.

• À l’occasion d’un changement de contrat d’employé lors d’une promotion, d’une rétrogradation ou d’un changement dans les règles de l’entreprise. Dans ces situations, un avocat spécialisé en droit du travail à Paris peut analyser le nouveau contrat afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’irrégularités et que l’employé et l’employeur soient parfaitement protégés.

• Chaque fois que le réglement interne est modifié. Cela peut vous être très bénéfique de laisser un avocat en droit du travail parisien contrôler son contenu. Vous éviterez ainsi les erreurs d’interprétation et ne passerez pas à travers les informations pouvant être trompeuses. Ils veilleront également à ce que ces documents soient juridiquement conformes.

Une autre domaine dans lequel un avocat parisien en droit du travail peut vous être utile est la paperasse à fournir lors de situations conflictuelles. Dans la plupart des cas, l’employé n’a pas la moindre idée de ce qu’il doit faire. La tache de l’avocat est aussi de remplir les formulaires pour l’employé et apporter des conseils sur les procédures qu’il convient à l’employé d’engager lors d’un conflit employeur-employé.

Il arrivera parfois que des cas ne nécessite pas que votre affaire soit portée en salle d’audience. Les deux parties ne voulant pas faire de vagues et étaler leur malentendu sur la place publique,  l’avocat pourra s’attacher à négocier avec l’employeur et ses représentants, afin d’arriver à un accord favorisant les deux parties. Cela se produit généralement lorsque les deux parties voient l’avantage de résoudre les questions en privé.

L’employé doit être conscient de ses droits. Quelque que soit l’origine du désaccord: Licenciements abusifs d’employés, mauvais traitement de femmes enceintes, les changements dans l’entreprise qui influent sur les contrats accordés aux employés, et les changements dans le réglement interieur du personnel. Toutes ces questions juridiques font partie de l’expertise d’un avocat en droit du travail que vous pourrez facilement trouver à paris .

Si  jamais  un salarié détecte l’une de ces situations sur son lieu de travail, il devrait tout de suite prendre contact avec un avocat en droit du travail parisien afin d’obtenir des conseils juridiques concernant la marche à suivre.

Autant l’utilisation d’un avocat est importante, choisir le bon avocat à paris en droit du travail l’est tout autant. Choisir le meilleur avocat parisien augmentera vos chances de gagner votre l’affaire. Par conséquent, vous devrez  vous pencher sur son taux de réussite, et le juger sur ses capacités à résoudre des affaires. Engager un avocat endroit du travail à Paris n’est pas toujours abordable cependant Avocat Droit du Travail Paris vous conseille de choisir  le meilleur.